CVC CVL

Dans les collèges, le conseil de la vie collégienne (CVC) est composé :

• de représentants des élèves, élus ou désignés ;
• d’au moins trois représentants des personnels, dont un représentant des personnels enseignant, un représentant des personnels d’éducation et de surveillance et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
• et d’au moins deux représentants des parents d’élèves de l’EPENC.

Au sein du conseil, les représentants des élèves sont au moins aussi nombreux que l’ensemble des représentants des personnels et des parents d’élèves.

Le conseil est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par le chef d’établissement-adjoint.

Outre l’adjoint gestionnaire de l’EPENC, le président peut, à son initiative (...) inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.

Dans le cadre des thématiques validées par le conseil d’administration, le conseil de la vie collégienne formule des propositions qui seront présentées au conseil d’administration :

• a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements ;
• b) Sur les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec d’autres établissements d’enseignement ;
• c) Sur les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives. Il s’agit notamment de favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves, ainsi que de renforcer le sentiment d’appartenance à l’établissement ;
• d) Sur la formation des représentants des élèves.

Source : Délibération n° 311 du 15 juin 2023 modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie - art. 45-47.