Commission Permanente

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent de domaines définis, ex : règlement intérieur). Elle peut recevoir délégation du conseil d’administration pour exercer certaines de ses compétences. Les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du conseil d’administration.
Après l’élection des membres du CA, la Commission Permanente du collège & ALP de comprend 13 membres :

• Le Directeur
• La Gestionnaire
• 1 représentant de la commune
• 3 représentants élus personnels d’Education et d’Enseignement (3 suppléants)
• 2 représentants élus personnel ATSS (2 suppléants)
• 3 représentants élus des parents d’élèves (3 suppléants)
• 2 représentants élus des élèves (2 suppléants)

Source : Délibération n° 311 du 15 juin 2023 modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie - art. 32 & 34.