Commission Educative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève et le CPE. Les membres de la commission éducative sont désignés par le chef d’établissement, après avis du conseil d’administration lors du premier conseil d’administration de l’année
scolaire.

La Commission Educative du collège & ALP de Koumac comprend :
• Le Chef d’établissement ou son représentant, Président
• La CPE
• 3 personnels de santé ou du social
• 1 représentant des personnels enseignants
• 2 représentants élus des parents (titulaires ou suppléants)

En outre, seront systématiquement invités, lors de ses réunions, l’élève, son professeur principal, ses parents.

Source : Délibération n° 311 du 15 juin 2023 modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie - art. 58.