Conseils de classes

Dans les EPENC, pour chaque classe, un conseil de classe, présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, comprend les membres suivants :

• 1° les personnels enseignants de la classe (...) ;
• 2° les deux délégués des parents d’élèves de la classe (...) ;
• 3° les deux délégués d’élèves de la classe (...) ;
• 4° le conseiller principal d’éducation ;
• 5° le conseiller d’orientation-psychologue.
• Sont également membres du conseil de classe, lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de
• plusieurs élèves de la classe :
• 6° l’assistant de service social ;
• 7° l’infirmier ou l’infirmière scolaire ;
  (...)
  Le chef d’établissement désigne les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d’élèves de chaque classe, à partir des listes présentées par les responsables de liste.
  Le chef d’établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de l’élection au conseil d’administration.
  Dans le cas où, pour une classe, il s’avérerait impossible de désigner des parents d’élèves de la classe, les sièges des délégués peuvent être attribués à des parents d’élèves volontaires d’autres classes de l’EPENC.

Les délégués des élèves sont élus (...).
Le conseil de classe se réunit chaque trimestre ou semestre.
Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe (...).
Le professeur principal, qui assure la tâche de coordination et de suivi, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque lève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Il s’intéresse également à la vie de l’élève au sein de l’EPENC, à son assiduité, et à sa participation à des activités éducatives, citoyennes, sportives ou artistiques.
Des appréciations positives ou négatives, à l’exception des sanctions disciplinaires, peuvent être prononcées, selon le choix arrêté par l’établissement (...).
Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la
scolarité de l’élève.
Sous réserve des droits des élèves et des parents d’élèves en matière d’orientation, le chef d’établissement prend les décisions d’orientation. (...)
Les membres du conseil de classe sont tenus à une obligation de discrétion.

Source : Délibération n° 311 du 15 juin 2023 modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie - art. 39.